Droit - Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Amiante : préjudice d’anxiété. La réparation du préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à l’amiante n’est admise qu’au profit de ceux remplissant les conditions prévues par l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l’arrêté ministériel (Cass. soc. 3 mars 2015 – pourvoi ...

Football : la Ligue défend ses droits exclusifs contre les sites de streaming

La Ligue de football professionnel veille à ses intérêts financiers. Elle entend préserver ses droits exclusifs d'exploitation des matchs. Le TGI de Paris vient de lui donner raison dans le litige qui l'opposait au site espagnol Rojadirecta proposant des liens permettant de visio ...

Procès‑verbaux des conseils d’administration : les bons réflexes

Si, pour Leibniz, “nous sommes automates dans les trois quarts de nos actions”, dans le monde de l’entreprise, il peut être utile de rappeler certains réflexes propres à des opérations courantes telles que la rédaction, la tenue et le formalisme des procès‑verbaux.

Ouverture dominicale des magasins de bricolage : le oui du conseil d’etat

Par une décision du 24 février 2015 (req. n°374726), le Conseil d’Etat a clos définitivement une longue bataille judiciaire opposant syndicats et enseignes de bricolage, rejetant les différents recours contre leur ouverture le dimanche. Explications.

L’inquiétude des avocats d’Arras

L’ordre des avocats d’Arras a tenu dernièrement un point presse à la Maison de l’avocat. Occasion pour Me Philippe Meillier, bâtonnier du barreau d’Arras, de faire comme de coutume un tour d’horizon sans concession de l’actualité de la profession à Arras et au-delà. Comme on peut ...

Le bobinier Gressier renforce son service commercial

Les entreprises n'arrivant pas à recruter pour occuper une fonction précise en leur sein ne se comptent plus. Un paradoxe à une époque de "chômage de masse". Paradoxe vécu par Hervé Gressier, à la tête de l'entreprise familiale calaisienne de rebobinage de moteurs électriques. Ap ...

La sûreté et l‘ancrage sur le territoire

Avec les chiffres de la production, EDF, dans le bilan 2014 de son centre de production de gravelines, met en avant les impératifs de sûreté et les moyens qu‘elle y consacre. L‘opérateur historique replace la centrale nucléaire de gravelines dans son environnement géographique et ...

Les experts-comptables, acteurs de la lutte contre le blanchiment d’argent

Le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables Nord-Pas-de-Calais engage en cette fin de mois de février une série de 14 séances de formation dans 12 villes de la région sur la thématique du blanchiment. L’occasion de rappeler à ses 800 membres 850 adhérents leurs obligat ...

Le rôle déterminant du tribunal de commerce de Valenciennes dans la vie économique locale

Chaque année, lors de l’audience solennelle de rentrée, il appartient au président du tribunal de commerce de Valenciennes de dresser un portrait exhaustif de l’activité de la juridiction au cours de l’année écoulée. C’est un moment très attendu, notamment par les magistrats cons ...

Marchés publics : le référé‑provision pour lutter contre les impayés

une entreprise a passé un marché public avec une collectivité territoriale. ses prestations, pense‑t‑elle, ne souffrent pas la critique. dans deux cas, pourtant, elles pourraient demeurer impayées. Car, soit l’administration n’est pas de cet avis et le paiement sera partiel, voir ...

Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d’appel de Douai

La cour d’appel de Douai vient d’accueillir sa nouvelle procureure générale en la personne de Marie-Suzanne Le Queau. L’occasion pour le premier président de revenir sur sa brillante carrière, mais aussi d’évoquer les objectifs qu’elle s’est fixés.

L’entreprise et les salariés : licenciements économiques

Rentrée solennelle de la cour d’appel de Douai

Traditionnellement, la première audience de l’année pour la cour d’appel de Douai revêt un caractère particulier. Le premier président, outre la présentation de ses vœux aux magistrats et personnels du ressort, profite en effet de ce moment solennel pour dresser un bilan de l’ann ...

Le gouvernement prolonge la durée des permis de construire !

En guise de cadeau de Noël tardif, le gouvernement vient de publier, très discrètement, au Journal officiel du 30 décembre 2014, un décret d’application immédiate, ayant pour effet de prolonger le délai de validité des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de dé ...

Charles Letiers, reconduit à la présidence du Club régional

Réunis en assemblée générale le 8 janvier, les adhérents du Club des Jeunes Experts-Comptables ont reconduit Charles Letiers à sa présidence. Entretien.

Professions réglementées : en colère et déterminées

Pour être exceptionnelles, les manifestations des professionnels du droit n’en sont que plus visibles et interpellantes. Celle du 10 décembre à Paris a mobilisé ceux du Nord-Pas-de-Calais.

Le congé du bail commercial par lettre recommandée avec accusé de réception

Destinée à simplifier la gestion du bail commercial, la faculté de délivrer congé par lettre recommandée avec accusé de réception, prévue par la loi Pinel, pourrait être source de complexité accrue. explications.

Les juges consulaires depuis lundi « en cessation d’activité »

Mécontents du sort que leur a réservé le projet de loi Macron avec notamment la mixité et la spécialisation des chambres, les juges consulaires ont engagé un mouvement de cessation d’activité depuis lundi dernier. Explications

Bruno Cathala nouveau premier président

Dominique Lottin, partie à la cour d’appel de Versailles, cède son fauteuil de premier président à Bruno Cathala tout droit venu d’Evry. Il a exercé dans bien d’autres circonstances, qui lui ont notamment permis de côtoyer Olivier de Beynast, procureur général, qu’il retrouve don ...

L’entreprise et les salariés