Droit - Hauts-de-France

Exploiter un fonds de commerce sur le domaine public, c’est désormais possible

La loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, ouvre la possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public et permet ainsi aux personnes publiques de valoriser leur domaine.

La Cour d’appel accueille ses nouveaux magistrats

Une rituelle mais toujours sympathique et émouvante cérémonie : de jeunes magistrats entament leur carrière chaque année à la cour d’appel de Douai où de sages conseils leur sont donnés par des pairs expérimentés.

Vie professionnelle, vie étudiante et bénévolat

Beaucoup de salariés d’entreprise seront demain à la retraite. Qu’ils soient salariés du privé, agents de collectivités locales ou d’entreprises publiques, les responsabilités liées à leur bénévolat seront importantes.

Garde à vue : les avocats font le point

Le 26 juin 2014 ont eu lieu les 2es Etats généraux du droit et de la procédure pénale à Lille. L'occasion d'entendre notamment ce qui se passe en Europe, et les points de vue divers du monde judiciaire, sur la procédure de garde à vue.

Aide juridictionnelle : risque de taxation des cabinets d'avocats

Depuis le 5 juin 2014, les avocats se sont mobilisés derrière le Conseil national des barreaux (CNB) face au projet de la Chancellerie de taxer leur chiffre d'affaires pour financer la réforme de l'aide juridictionnelle. A Lille, le mouvement se durcit.

Etats généraux du droit et de la procédure pénale

Le 26 juin 2014 ont lieu les 2es Etats généraux du droit et de la procédure pénale à Lille. un événement national qui accueillera des acteurs du monde judiciaire de France et d'Europe, et qui sera l'occasion de faire le point sur le rôle de l'avocat lors de la garde à vue.

L’entreprise et les salariés : licenciements économiques

L’entreprise et les salariés : contrats de travail

L’entreprise et les salariés

Conjoncture : les prévisions de l’Insee

Dans sa dernière note de conjoncture, l’Insee confirme la reprise de l’activité dans la Zone euro. Avec une moindre vigueur en France. On retiendra de cette note une intéressante approche sur le « potentiel de rebond » de notre pays. Lequel serait « significatif », mais sous rése ...

Conjoncture : les prévisions de l’Insee

Dans sa dernière note de conjoncture, l’Insee confirme la reprise de l’activité dans la Zone euro. Avec une moindre vigueur en France. On retiendra de cette note une intéressante approche sur le « potentiel de rebond » de notre pays. Lequel serait « significatif », mais sous rése ...

Révolution en urbanisme : le COS supprimé !

La loi “ALUR” (loi Duflot II) a supprimé purement et simplement le Coefficient d’occupation des sols (COS) avec effet immédiat. Une mesure que les professionnels doivent s’approprier sans attendre.

L’entreprise et les salariés

Qui doit supporter le coût de la mise aux normes d’un local loué par bail commercial ?

Les normes régissant les locaux commerciaux, eu égard notamment à l’activité exercée, sont multiples : sécurité incendie, hygiène pour les commerces alimentaires, normes du droit du travail, accès des handicapés… Dans le cas où le local est pris à bail, est-ce le bailleur ou le l ...

L’entreprise et les salariés

Marché public : quels recours pour les candidats évincés ?

L’entreprise et les salariés

Cookies : réglementation et bonnes pratiques

La Cnil a publié fin 2013 ses recommandations sur les cookies. Elle rappelle et précise notamment plusieurs principes à respecter par les responsables de sites. L’occasion pour les éditeurs de sites et émetteurs de cookies de se mettre en conformité avec la loi informatique et li ...

Marché public : quand le minimum est dû !

Quand un pouvoir adjudicateur s’engage, dans le cadre d’un marché public, à commander des prestations pour un minimum déterminé, son prestataire a droit à ce que ce minimum soit honoré. Deux hypothèses sont envisageables.

L’entreprise et les salariés : ruptures conventionnelles

Dans de récentes décisions, la Cour de cassation confirme et précise plusieurs points en matière de rupture conventionnelle.