Droit - Hauts-de-France

De Rabelais à nos jours : la déshumanisation de la justice

La justice poursuit son oeuvre avec 29 971 dossiers jugés par la Chambre commerciale, 387 jours est le délai moyen de traitements d’une affaire en matière civile près la Cour de cassation. On constate un tassement à propos du nombre de questions prioritaires de constitutionnalité ...

Les avocats d’Arras en première ligne

L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants

La question du stationnement des gens du voyage n’est pas que politiquement sensible. Elle est aussi juridiquement complexe. Tentons d’y voir clair s’agissant des communes – les plus nombreuses dans notre pays – à l’égard desquelles notre droit est particulièrement lacunaire, c’e ...

Et si Google Books violait le droit d’auteur français ?

Pour la justice américaine, la mise à disposition des ouvrages numérisés via Google Books ne porte pas atteinte au droit d’auteur. Le géant américain, déjà dans le collimateur du Fisc et de la Cnil, pourrait-il obtenir, au regard du droit français, une décision aussi favorable ?

Gare aux fichiers informatisés de clientèle non déclarés à la Cnil !

Un fichier de clientèle informatisé contient des données à caractère personnel et doit donc être déclaré à la Cnil. A défaut, il n’est pas commercialisable, et sa vente a un objet illicite.

L’entreprise et les salariés

Entretien préalable au licenciement. La présence de trois des cogérants lors d’un entretien préalable au licenciement transforme cet entretien en enquête et détourne la procédure de son objet (cass. soc. 12 décembre 2013 – pourvoi n° 12-21046).

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés : salariés protégés

Grandes entreprises : comment se préparer aux audits énergétiques

Fidal fête ses 90 ans à Arras

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés : congés payés

Marchés publics : le “localisme” en question

L’emploi local. Quel élu communal ne s’en déclare promoteur ? Et qui pour l’en blâmer quand le chômage vire à l’anémie pernicieuse ? La fin, assurément, fait consensus. Mais quels moyens pour y parvenir ? Dame, la commande publique ! Raté ! La préférence locale est, par principe, ...

L’entreprise et les salariés

L'aide aux entreprises en difficulté

Le Congrès des juges des tribunaux de commerce de la 8e région s’est tenu récemment à Arras.Dans notre édition précédente (n°8597), nous avons présenté cette juridiction «ancienne mais très actuelle». L’aide aux entreprises en difficulté est également un sujet important.

Une juridiction ancienne mais très actuelle

Devant la hausse de ce fléau, comment s'en prémunir ?

En 2011, 600 000 escroqueries sur Internet avaient été répertoriées, dont la moitié concernait des utilisateurs de cartes bancaires. Entreprises et particuliers doivent mettre en tout en oeuvre pour se protéger et réagir rapidement en cas d'attaque.

Le bailleur face à la procédure collective du locataire commercial

Un nouveau président au Conseil régional des notaires