Droit - Hauts-de-France

Congrès des notaires : Christiane Taubira réussit son examen de passage

Réunis en congrès à Montpellier jusqu’au 26 septembre, sur le thème de la transmission, les notaires ont réservé un accueil chaleureux à leur ministre de tutelle. Christiane Taubira a su trouver les mots pour amadouer la profession, et s’est bien gardée d’évoquer les sujets qui f ...

La déspécialisation partielle face aux clauses du bail

Rigidité légale contre souplesse contractuelle ? Voire… Ne serait-ce pas plutôt la loi qui introduit ici de la souplesse dans les relations contractuelles ?

Les rendez-vous de l’éco-habitat pour lutter contre la précarité énergétique

Bilan 2011 de la Cnil : nouveau record de plaintes et de con

Activité toujours plus soutenue pour la Commission nationale informatique et libertés qui a publié son bilan pour l’année 2011, le 10 juillet dernier. Sur les 6 000 plaintes reçues l’an dernier, un millier concernent le “droit à l’oubli” sur Internet.

Plan automobile : le gouvernement mise sur la voiture “verte

Le plan de redressement de la filière automobile française mise sur le développement des voitures dites propres. En plu

JO de Londres : les emblèmes olympiques protégés

Pas question de reproduire sous formes de carrés les anneaux olympiques ou de surfer sur l’événement pour booster l’image de l’entreprise sans bourse délier. Gardien de la protection des symboles olympiques, le CIO sera particulièrement vigilant lors des Jeux olympiques de Londre ...

Un argument touristique de poids pour le Ternois

L’abbaye de Belval ouvre une nouvelle page de son histoire. Les religieuses ont quitté les lieux et des passionnés ont planché afin d’imaginer le devenir de ce site magnifique. Ressort de cette réflexion un projet alliant aspects économique, humain et spirituel.

L’Unesco sacre le Bassin minier

Voilà dix ans que l’idée de faire entrer le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais au patrimoine mondial de l’Unesco a germé. Le 30 juin, à Saint-Pétersbourg, c’était la consécration pour l’association qui a porté ce projet. Le Bassin minier est désormais classé dans la catégorie “P ...

“Rivages propres” : 20 ans au service de l’insertion

Atelier-chantier d’insertion qui a pour objet l’embauche de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, Rivages propres intervient dans deux secteurs d’activité, l’environnement et le bâtiment. Aujourd’hui dirigée par Cédric Pihen, l’associat ...

Frédéric Sudan, chez Eurotunnel

C’est l’histoire d’une ascension sociale, le cheminement d’un homme qui a traversé son lot de tempêtes en gardant bien la main sur la barre. Frédéric Sudan travaille pour Eurotunnel depuis une décennie. Au mérite, il a gravi un à un les échelons pour devenir cadre. Investi depuis ...

Les entreprises et la protection du nom de domaine

La protection du nom de domaine requiert une vigilance particulière des entreprises afin d’éviter tout parasitisme pouvant affecter la bonne exploitation du fonds de commerce en ligne. Les tribunaux sanctionnent les concurrents et acteurs économiques mal intentionnés.

Chambre de commerce et d’industrie territorialede l’Oise : bilan et perspectives…

Elu président de la CCIT de l’Oise en février 2011, Philippe Enjolras a présenté son bilan de près d’un an et demi d’activité. Avec des dossiers structurants et des projets ambitieux.

Chambre de commerce et d’industrie territorialede l’Oise : bilan et perspectives…

Elu président de la CCIT de l’Oise en février 2011, Philippe Enjolras a présenté son bilan de près d’un an et demi d’activité. Avec des dossiers structurants et des projets ambitieux.

18 mois pour se mettre en conformité

Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 redéfinit les conditions que doivent remplir les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance pour bénéficier de l’exonération de charges sociales patronales. Les entreprises disposent d’un délai pour adapter leurs systèmes de protect ...

Face Calaisis décolle

C’est au coeur du quartier Saint-Pierre, dans son lycée privé du même nom, que s’est tenue l’assemblée générale de Face Calaisis le 4 juin dernier. La structure associative développe ses activités à grands pas avec un ancrage qui force l’admiration : une soixantaine d’entreprises ...

Le Crédit mutuel Nord Europe revendique une bonne année 2010

La banque régionale clôture l’exercice sur un produit net bancaire en hausse de seulement 0,13% mais sur un résultat net en augmentation de 17,7%, grâce à une baisse spectaculaire du coût de son risque bancaire. En comptes consolidés, elle bénéficie de la bonne tenue ou du redres ...

Bruno Decherf projette une vraie entreprise de travail adapté

Président-fondateur d’Ethap, Bruno Decherf ne cesse de renforcer les liens entre le monde du handicap et de l’entreprise, dans la recherche d’une mutuelle croissance et du respect de l’homme. Nul doute que la reconnaissance d’Ethap par la prestigieuse Fondation de France l’aidera ...