Droit - Hauts-de-France

Nouvelles sanctions pour nonrespect des délais de paiement

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Nouvelles sanctions pour nonrespect des délais de paiement

Si le principal pilier du projet de loi dit “Hamon” est, sans conteste, l’action de groupe ainsi que le renforcement des droits des consommateurs, certaines de ses dispositions laissent penser qu’un invité mystère pourrait s’immiscer dans les futurs débats parlementaires : une ré ...

17/05/2013 Administrateur Hauts-de-France

Audience solennelle de rentrée à Arras

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Audience solennelle de rentrée à Arras

26/02/2013 Georges Bacot Hauts-de-France

Une grande soirée du Rotary Amiens Cathédrale au profit d’Emmaüs

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Une grande soirée du Rotary Amiens Cathédrale au profit d’Emmaüs

L’humoriste Vérino jouera son spectacle Vérino en tournée à l’occasion d’une soirée organisée par le Rotary Amiens Cathédrale. Les bénéfices seront reversés à la communauté Emmaüs d’Amiens.

22/02/2013 Administrateur Hauts-de-France

Une grande soirée du Rotary Amiens Cathédrale au profit d’Emmaüs

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Une grande soirée du Rotary Amiens Cathédrale au profit d’Emmaüs

L’humoriste Vérino jouera son spectacle Vérino en tournée à l’occasion d’une soirée organisée par le Rotary Amiens Cathédrale. Les bénéfices seront reversés à la communauté Emmaüs d’Amiens.

22/02/2013 Hauts-de-France

Marc Sauvage, nouveau président

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Marc Sauvage, nouveau président

19/02/2013 Georges Bacot Hauts-de-France

« Un barreau ouvert sur l’avenir »

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« Un barreau ouvert sur l’avenir »

L’ordre des avocats d’Arras a tenu un point de presse à la Maison de l’avocat. Occasion pour Me Blandine Prévost-Linquercq, nouveau bâtonnier du barreau d’Arras, de faire un tour d’horizon de l’actualité de la profession à Arras et au-delà.

19/02/2013 Georges Bacot Hauts-de-France

Me Blandine Prévost-Linquerq, nouveau bâtonnier

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Me Blandine Prévost-Linquerq, nouveau bâtonnier

05/02/2013 Georges Bacot Hauts-de-France

Gilles Allart, nouveau juge au tribunal de commerce d’Arras

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Gilles Allart, nouveau juge au tribunal de commerce d’Arras

05/02/2013 Georges Bacot Hauts-de-France

Un objectif : la prévention

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Un objectif : la prévention

Présidée par Jean-Claude Milot, l’audience solennelle du tribunal de commerce d’Arras s’est déroulée le 11 janvier dans ses locaux, en présence d’Hugues Weremme, procureur de la République d’Arras, et de nombreuses personnalités représentant les autorités civiles, administratives ...

29/01/2013 Georges Bacot Hauts-de-France

Un CIP en Artois

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Un CIP en Artois

15/01/2013 Georges Bacot Hauts-de-France

Daniel Coquel quitte le tribunal de grande instance d’Arras

Droit

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Daniel Coquel quitte le tribunal de grande instance d’Arras

15/01/2013 Georges Bacot Hauts-de-France

Une Maison de l’avocat à Arras, « au cœur de la cité »

Droit

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Une Maison de l’avocat à Arras, « au cœur de la cité »

20/11/2012 Georges Bacot Hauts-de-France

L’ordre des avocats de Compiègne a organisé une journée portant sur les incontournables en droit des sociétés.

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L’ordre des avocats de Compiègne a organisé une journée portant sur les incontournables en droit des sociétés.

Grégory Lefèvre, avocat et président du CJD de Compiègne, en collaboration avec l’école de formation des avocats du nord-ouest de la France, a axé la réunion sur le droit des sociétés.

26/10/2012 Françoise Lefort Hauts-de-France

L’ordre des avocats de Compiègne a organisé une journée portant sur les incontournables en droit des sociétés.

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L’ordre des avocats de Compiègne a organisé une journée portant sur les incontournables en droit des sociétés.

Grégory Lefèvre, avocat et président du CJD de Compiègne, en collaboration avec l’école de formation des avocats du nord-ouest de la France, a axé la réunion sur le droit des sociétés.

26/10/2012 Françoise Lefort Hauts-de-France

Hospitalisation sans consentement : les avocats sont soudés

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Hospitalisation sans consentement : les avocats sont soudés

Depuis le 6 février 2012 dernier, le bâtonnier lillois ne désigne plus d'avocat commis d'office, et cela pour des raisons essentiellement financières. L'annonce du 28 septembre dernier d'une revalorisation de l'aide juridictionnelle par la Chancellerie aura-t-elle raison de ce mo ...

19/10/2012 Anne Henry-Castelbou Hauts-de-France

Les commissaires aux comptes en mission permanente auprès des entreprises - 1ère partie

Droit

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Les commissaires aux comptes en mission permanente auprès des entreprises - 1ère partie

Gauthier Perthame achèvera en décembre son mandat de président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes près la cour d’appel de Douai. Il prépare activement la tenue de l’assemblée générale de la Compagnie qui se tiendra au Pasino de Saint-Amand-les-Eaux le mardi 2 ...

19/10/2012 Jean-Luc Decaestecker Hauts-de-France

Ce réseau d’entrepreneurs de l’ESS poursuit son développement

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Ce réseau d’entrepreneurs de l’ESS poursuit son développement

Le 14 septembre dernier fut une journée festive. L’Apes (Les Acteurs pour une économie solidaire) fêtait ses dix ans,

12/10/2012 Anne Henry-Castelbou Hauts-de-France

Le tribunal de commerce de Lille métropole, nouvelle juridiction consulaire

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Le tribunal de commerce de Lille métropole, nouvelle juridiction consulaire

Le décret n°2012-1048 du 13 septembre 2012 modifie l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire). Le nombre des juges et des chambres du tribunal de commerce de Lille métropole est fixé. Se trouvent ainsi supprimés les tribunaux de commerce de Lille et de R ...

12/10/2012 Administrateur Hauts-de-France

Le Ceti tisse sa renommée annoncée

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Le Ceti tisse sa renommée annoncée

Il a vocation à devenir “le” centre d’innovations textiles de référence en Europe et pourquoi pas… dans le monde ! Pour ce faire, il a été doté de machines “extra-ordinaires”, uniques au monde, capables de fabriquer les textiles de demain. Le Ceti (Centre européen des textiles in ...

05/10/2012 Emmanuelle Couturier Hauts-de-France

Le régional, Luc Saison, a acquis une stature nationale

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Le régional, Luc Saison, a acquis une stature nationale

05/10/2012 La Rédaction Hauts-de-France