Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Vie juridique
Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du cotisant contrôlé. Le point sur la version 2024 de ce document qui résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement.
Le nouveau président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires présente les grands projets de son mandat et se penche sur l’année 2024.
Maître Maxime Gallier est le nouveau bâtonnier du barreau de Senlis, qui compte quelque 90 avocats. Elu pour le mandat 2024-2025, le représentant de l’ordre des avocats a pris officiellement ses fonctions, le 1er janvier 2024.
07/12/2023 03:30:02. go. «C’est un moment historique pour la profession», a déclaré le vice-président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Philippe Vincent, lors de la présentation à la presse des 34e Assises de la profession, les 7 et 8 décembre, à Paris. Le contexte de…
04/12/2023 04:00:02. go. Lorsque le salarié étranger perd son droit au séjour Dans ce cas, l’employeur doit procéder à la rupture du contrat de travail. Si le salarié est en CDI, il n’est pas tenu de motiver son licenciement par « une cause réelle et sérieuse », les juges considérant que l’irrégula…
21/11/2023 07:30:03. go. « Nous sommes engagés dans la voie du progrès », a déclaré Michel Peslier, président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France - qui a pris ses fonctions le février 2023, suite à la démission de Sonia Arrouas – en préambule du congrès national des juges cons…
15/11/2023 09:00:27. go. L'actualité est dense pour les juges consulaires. Entre l'actualité juridique des procédures collectives et du contentieux général et une société en pleine mutation, les tribunaux de commerce doivent s'adapter pour rendre une justice toujours plus « compétente, rapide et ac…
06/11/2023 03:45:01. go. Vers une évolution du métier Pour les experts-comptables, l’arrivée de la facturation électronique pourrait bien entraîner l’évolution de leur métier. « Nous ne serons plus obligés de faire la chasse aux informations : nous aurons en temps réel la comptabilité de nos client…
30/10/2023 03:15:01. go. De la prévention primaire à la prévention tertiaire Rappelant l’importance de s’adapter au contexte de l’entreprise, de se concerter avec les représentants du personnel et d’évaluer périodiquement les actions, le président de la Firps formule plusieurs recommandations. La…