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À l’occasion de la transposition de la directive sur les actions représentatives transfrontières, le cadre juridique des actions de groupe « à la française » a été sensiblement remanié.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Selon le dernier Baromètre annuel de la profession, les commissaires aux comptes ont enregistré une nouvelle baisse du nombre des mandats de certification des comptes dans les petites entreprises en 2023.
Après activation à trois reprises de l’article 49.3 de la Constitution, la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adoptée définitivement le 17 février dernier, puis publié au Journal officiel le 28 février, après passage devant le Conseil constitutionnel*. Retour sur l’essentiel des mesures concernant les entreprises.
10/03/2025 03:26:00. go. Analyser la relation des entreprises avec le système judiciaire et la place qu’y occupent les avocats. Tel est l’objectif du sondage sur "Les entreprises et la justice" réalisé par OpinionWay pour le cabinet d’avocats Racine, auprès d’un échantillon de 301 dirigeants (direc…
Social. 03/01/2025 10:42:01. go. Contrat de travail Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Dans cette affaire, la cour d’appel, après avoir relevé que la première page…
21/11/2024 12:11:00. go. « C’est avec une profonde gratitude et une réelle détermination que je prends la présidence du Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables des Hauts-de-France. Cette confiance que vous m’accordez m’honore et m’engage. Je m’investirai pleinement pour défendre not…
Tribunaux de commerce . 22/10/2024 03:20:00. go. Victor Geneste, parmi les sujets d'actualité qui concernent les greffiers se trouve le guichet unique. Où en est la profession aujourd'hui ? V.G. : Le guichet unique, qui devait être opérationnel il y a trois ans en juillet 2021, était totalement blo…
Entretien avec Marie-Hélène Deheul-Milhem, présidente de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord Pas-de-Calais et Corinne Renart, présidente de l'Ordre des experts-comptables Hauts-de-France . 18/10/2024 03:25:00. go. Amandine Pinot. À l'heure de la révolution numérique et de l'IA, quel…
11/10/2024 04:03:00. go. La plénière d'ouverture du Congrès des experts-comptables, qui s'est tenue ce lundi 9 octobre, a mis en lumière les défis auxquels la profession fait face. Édouard Philippe, ancien Premier ministre, et Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national de l'ordre des ex…