Se connecter
Lors du congrès Hauts-de-France des Juges consulaires de France de la huitième délégation régionale organisé par la Tribunal de commerce de Compiègne, les 7 et 8 juin, deux thèmes phares ont été abordés : la conciliation et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel. Si le premier sujet est connu mais encore peu utilisé, le second reste flou tant les cas particuliers sont nombreux rendant les jugements difficiles. C'était aussi un congrès tourné vers les réflexions communes et les enjeux qui se posent à l'heure actuelle, dans un contexte post-covid qui laisse des traces économiques et sociales.
Vie juridique
Les 7 et 8 Juin 2023, le Tribunal de Commerce de Compiègne recevra les Présidents et les Juges Consulaires des Hauts-de-France constituant la 8ème Délégation, presque dix ans après la première organisation. Au programme : la conciliation sous le prisme des créanciers et l'entrepreneur individuel.
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire se rend ce matin à Bonnières, près de Beauvais, dans une exploitation laitière pour promouvoir l'agriculture biologique.
Le garde des Sceaux s'est rendu au tribunal judiciaire de Senlis, le 4 mai, pour échanger avec les magistrats, les greffiers et les acteurs du tribunal sur le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice et sur le projet de loi organique, présentés la veille au Conseil des ministres.
Entre débats, ateliers et conférences, la Journée du commerce a été riche en information. Grand enjeu pour le dynamisme local et surtout celui du centre-ville, ce commerce de proximité est, depuis quelques années, un sujet majeur au sein des collectivités. Durant la journée, des experts étaient pré…
Voir le droit sous un nouveau jour : c’est l’ambition de la Nuit du droit, initiée par le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius et organisée depuis 2017 le jour du 64e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Plus de 15 institutions des Hauts-de-France ouvriront pour l’occ…
Hubert TONDEUR, président de l'Ordre des experts-comptables HDF. Le congrès s'est déroulé au palais des Congrès du Touquet. Une soirée très agréable organisée avec les partenaires et les experts-comptables. Les ateliers formations et les conférences ont accueilli un grand nombre de participants. Of…
On la décrit parfois comme laxiste, lente et inefficace. Loin des caricatures faciles, ceux qui ont déjà poussé la porte d’une salle d’audience ou arpenté les couloirs d’un Palais de justice connaissent les difficultés récurrentes rencontrées par le monde judiciaire. Depuis plus de 20 ans, magistra…
Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) en juin 2020 : sur l’ensemble des garanties…
La Gazette : Cette fusion a été un travail de longue haleine, pourquoi ? Hubert Tondeur : La réflexion sur la fusion des régions ordinales a démarré il y a six ans et aurait dû aboutir il y a deux ans. Les circonstances juridiques en ont décidé autrement. L’absence de textes n’a pas permis de la ré…