À l’occasion du 116e congrès des notaires de France, l’institution représentative de la profession, qui a signé une convention d’objectifs avec l’État, a réitéré ses demandes d’aménagement de l’application des dispositions de la loi pour la Croissance visant le notariat.
Vie juridique
Face à l’épidémie de Covid-19, les autorités ont publié un nouveau protocole sanitaire pour la rentrée de septembre obligeant les salariés à porter un masque dans les espaces collectifs clos et recommandant le respect des mesures de distanciation physique et de limitation des flux de salariés sur leur lieu de travail.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
19/03/2020 06:12:07. go. Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et au service de l’intérêt collectif et de l’emploi, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 qui sera actif à partir du lundi 23 mars. Initia…
10/12/2019 03:30:00. go. La contribution des partenaires d’accueil locaux de ces Assises nationales (Ville d’Arras, communauté urbaine d’Arras et commune de Saint-Laurent-Blangy) en lien avec les comités de pilotage (national et local) a contribué à la réussite de l’événement, occasion pour l’organ…