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Modifié par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (dite «loi ASAP»), le décret n°2021-1096 du 19 août 2021 est venu préciser la procédure de cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Paroles de pros
Depuis l’avènement du numérique et l’augmentation de la pratique du télétravail en entreprise, de nombreuses organisations souhaitent aujourd’hui traiter les processus quotidiens de manière dématérialisée. En ce sens, la signature électronique devient essentielle pour conclure des accords de manière sûre et efficace. En savoir plus avec Nathalie MATHIEU, Secrétaire générale Yzico.
Lorsqu’il fait chaud et même très chaud, les salariés, qui ont pour certains déjà tendance à relâcher leur apparence depuis l’explosion du télétravail, ressortent logiquement des tenues légères. Or celles-ci peuvent parfois sembler inappropriées à l’employeur. Mais jusqu’où peut-il poser des limites : interdire un short ou des tongs est-ce possible par exemple ?
Le savoir-faire, l'implication et la motivation des salariés est un des éléments les plus importants de la pérennité d'une entreprise. Le cédant le sait bien et il doit naturellement s'interroger sur les conditions d'une transmission en interne. Dans ce schéma, il n'est pas nécessaire de rechercher des repreneurs extérieurs et cette situation a l'avantage d'une transition en douceur avec le maintien de la culture d'entreprise. Comment faire une radiographie et poser un diagnostic sur ce sujet ? Est-ce toujours une bonne solution ?
17/06/2022 07:00:10. tl. Certaines professions nécessitent d’effectuer des déplacements en voiture plus ou moins réguliers. Plusieurs options sont alors envisageables pour l’entreprise, soit mettre des véhicules à disposition de ses équipes (via un véhicule de société ou encore un véhicule de fonct…
27/05/2022 07:15:08. tl. La prise en charge par l’employeur Les salariés peuvent être amenés à engager des frais (carburant, stationnement, utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles...) pour les besoins de leur activité professionnelle, inhérentes à leurs fonctions ou à leur emp…
20/05/2022 07:00:01. tl. Petit tour d'horizon des obligations légales liées à cette activité commerciale et quelques conseils pour anticiper la période à venir afin d'aborder sereinement l'organisation avec Alexandre Friedrich, expert-comptable à Commercy, Anne-Sophie Fernandes Cruz, responsable de…
22/04/2022 07:20:06. tl. La Chambre commerciale affirme qu’«il résulte de la combinaison de ces textes [l’article 578 du Code civil, définissant l’usufruit, et de l’article 39, al. 1 et 3, du D. n° 78-704 du 3 juillet 1978 applicable aux sociétés civiles,] que l’usufruitier des parts sociales ne pe…
25/03/2022 07:20:22. tl. Si la fiche technique de la DAJ s’adresse aux acheteurs publics pour leur fournir conseils et recommandations, elle n’en demeure pas moins un outil utile aux entreprises pour préparer et anticiper les échanges avec leur client public et les demandes qu’elles souhaiteraient…
18/03/2022 07:15:03. tl. Les limites de l’entretien d’évaluation L’entretien d’évaluation permet d’apprécier les compétences du salarié, d’identifier ses points forts et ses difficultés afin de trouver des solutions pour les lever. Cela peut également être le moment où l’employeur fixe les objectif…