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Les difficultés liées à l’évaluation du patrimoine en matière d’ISF

Les difficultés liées à l’évaluation du patrimoine en matière d’ISF

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt assis sur le patrimoine net du contribuable déterminé au 1er janvier de l’année d’imposition. En principe, tous les biens composant le patrimoine du contribuable doivent, sauf exceptions, être déclarés pour leur valeur vénale au 1er janvier et les dettes contractées sont déductibles sous certaines conditions. L’évaluation des biens à une date fixe est malaisée dès lors qu’elle doit être effectuée en dehors du jeu normal de l’offre et de la demande.

Dailycer, l’invité du petit déjeuner

18/04/2014 04:25:57. pg. Notre entreprise a connu des difficultés en juin 2012. Après la faillite de son actionnaire en Allemagne à cause, entre autres, d’un business plan non réalisé, l’entreprise a été rachetée par le groupe hollandais Pan Foods Europe BV, filiale de l’Indien Mahajan industries…

Ma Maison en Somme, agence virtuelle…

11/04/2014 04:00:33. pg. La valeur ajoutée de l’agence de Noëlle Dransart : proposer des services annexes. C’est forte de son expérience d’agent immobilier que Noëlle Dransart a décidé de créer en avril 2013 sa propre agence, virtuelle. Ma maison en Somme, c’est d’abord un site, sur lequel est réfé…