L’association nancéienne Avec mon Avocat Lorraine organise, le 15 mars au musée des Beaux-Arts de Nancy un événement (sur invitation), «Une Soirée avec mon avocat». Un temps fort de ce cercle de réflexion ancré dans l’écosystème local et entrepreneurial.
Ce jour-là, c'est l'effervescence à la "financière". Pas de gros dossier, non, juste une banale - mais révoltante - escroquerie visant des migrants en situation irrégulière. Une suspecte va être déferée...
Le tribunal administratif de Paris a écarté mardi la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que le fait de ne pas avoir pu les empêcher ne constituait pas...
Le tribunal de commerce de Nancy fait partie, depuis le 1er janvier, de douze tribunaux de commerce qui accueillent l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE). Un changement qui devrait être mis en avant, et expliqué, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée annoncée le 16 janvier à 11 h à la cité judiciaire.
44KC29E. 05/05/2025 19:16:31. afp. La ville de Biarritz, contrainte par la justice, a officialisé par un vote lundi soir le changement de nom de la rue de "La Négresse" en "rue de l'Allégresse", mais sans débaptiser un quartier éponyme. Dans un scrutin tenu à bulletin secret à la demande d'une par…
Droit. 27/05/2025 05:00:02. tl. Dans cet arrêt, la Cour relève que l'article 20 de la convention de 1958 désignait comme seul compétent pour taxer la fortune consistant en des biens immobiliers, l'Etat qui était autorisé par cette convention à imposer le revenu qui provient de ces biens. Elle relèv…
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