Annonce légale M ET MME DUBOIS DUPONT

INSERTION – CHANGEMENT

DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Charles-Edouard GRAUWIN, Notaire à HAISNES, CRPCEN 62029, le 9 mars 2026, M. Jean-Pierre DUBOIS, né à BILLY-BERCLAU (62138) le 14 mars 1955 et Mme Dominique Yolaine DUPONT, née à HENIN-BEAUMONT (62110) le 19 juillet 1955 demeurant à GIVENCHY-EN-GOHELLE (62580) 160 Bis rue Léon Dégreaux, mariés à la mairie de BILLY-BERCLAU (62138) le 9 avril 1977 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Me André-Charles GRAUWIN, notaire à HAISNES (62138), le 25 mars 1977. Ce régime matrimonial a fait l’objet d’aménagements de régime matrimonial le 24 mai 2018 reçu par Me Charles-André GRAUWIN, notaire à HAISNES et le 6 juillet 2022 reçu par Me Charles-Edouard GRAUWIN, notaire à HAISNES. Ils ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle et d’insérer une clause d’attribution de la communauté au profit du survivant, à son choix, soit la moitié en pleine propriété et la moitié en usufruit ou la totalité en pleine propriété.

Oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire