Type d’annonce légale : DEPOT DU PROJET DE REPARTITION
Département : 60 - Oise
Date de publication : 22/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91478041
Date jugement : 07/05/2026
SARL S.N.T.E., 371 Grande rue Sinancourt, 60390 Auneuil, RCS BEAUVAIS 754 001 642. Transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe du tribunal de commerce de Beauvais le 7 mai 2026. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
DEPOT DU PROJET DE REPARTITION | 60 - Oise