Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 29/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91479976
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me JeanBaptiste PANTOU, notaire associé de la SCP « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION » à VALENCIENNES (Nord), le 28 mai 2026, Monsieur Marcel Arthur Claude MERIAU, commerçant, né à VALENCIENNES le 1er janvier 1963, et Madame Christine Françoise DENAES, assistante d’exploitation, née à VALENCIENNES le 25 mai 1966, époux de nationalité française, domiciliés à ARTRES (59269), 4 rue de la Libération, mariés à VALENCIENNES le 17 novembre 1990 sous le régime de la séparation de biens pure et simple, ont convenu, en application de l’article 1397 du Code civil, d’adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au survivant.
Les créanciers et toute personne intéressée peuvent former opposition dans le délai de trois mois à compter de la présente publication, auprès de l’Office notarial, 8 rue Georges Chastelain, 59300 VALENCIENNES, où domicile est élu.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
