Annonce légale M ET MME SERMAN JACQUE

M ET MME SERMAN JACQUE

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 17/06/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91485523

INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL

DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Anthony FORRIERRE Notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique "ANTHONY FORRIERRE NOTAIRE", titulaire d'un office notarial à AVESNES-LES-AUBERT (Nord) (CRPCEN 59087), le 28 mai 2026, a été conclu l’aménagement de leur régime matrimonial ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

Entre: Monsieur Richard Sam SERMAN, retraité, et Madame Chantal Anna JACQUE, retraitée, demeurant ensemble à SAINT SAULVE (59880) 10, Rue du Maréchal Leclerc. Monsieur est né à MONTREUIL (93100) le 14 juin 1949, Madame est née à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) le 13 septembre 1951. Mariés à la mairie de PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) le 14 juin 1974 initialement sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques LACOURTE, notaire à PARIS le 29 mai 1974. Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Eric BROQUET, notaire à BOUCHAIN (59111) le 15 janvier 2019, devenu définitif par suite de non opposition.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire.

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

07/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


KOLANEK

Suivant acte reçu par Me Aurélie MERCIER-LEGRAIN, notaire à LANDAS, en date du 29 avril 2026, Monsieur Hervé François KOLANEK, né à SOMAIN le 05 septembre 1957, et Madame Nadège Ambroisine Marcelle VANDENBROUCKE, née à DOUAI le 30 avril ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91492328
Consulter l’annonce
07/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME POLLET VERMESCH

Suivant acte en date du 03/07/2026 dressé par Me Chloé GERARD, notaire à SECLIN, M. Patrick Charles POLLET, né le 24/01/1952 à SECLIN, et Mme Marylène Michèle Colette VERMESCH, née le 23/02/1958 à SECLIN, demeurant ensemble 3 chemin des ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91492084
Consulter l’annonce
06/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME SENECHAL DESRUELLES

Monsieur Frédéric Marcel SENECHAL, infirmier libéral, né à VALENCIENNES (59300), le 06 juin 1968 et Madame Hélène Brigitte DESRUELLES, assistante de communication, née à LILLE (59000), le 15 mars 1972, demeurant ensemble à ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91491775
Consulter l’annonce
06/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Aménagement régime SCHERPEREEL/78976

Acte du 02/07/2026, M. Dominique SCHERPEREEL et Mme Marie DELBY son épouse, demeurant à MARCQ EN BAROEUL (59700), 9 Rue Léon Robichez, mariés à la mairie de MOUVAUX (59420) le 21 avril 1973, actuellement sous le régime de la communauté ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91491430
Consulter l’annonce
06/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME CONINCK CAUMEL

Monsieur Christian Gérard DE CONINCK, né à COUTICHES (59310), le 10 septembre 1958 et Madame Joëlle Emilienne Paulette CAUMEL, née à LIEVIN (62800), le 02 septembre 1958, demeurant ensemble à COUTICHES (59310), 458 rue du Bru, mariés à la Mairie de DOUAI (59500), le 02 mai 1987, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Jean-Louis DURIEUX, notaire à ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91491733
Consulter l’annonce
06/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

JEAN-PIERRE PAINTIAUX et LYDIE FASTYN

SCP Nicolas PAGNIEZ - Stéphanie LE GENTIL Notaires Associés 99 Boulevard Paul Hayez DOUAI (Nord) CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Stéphanie LE GENTIL, Notaire Associée à DOUAI, le 16 juin 2026 a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution pour la pleine propriété au survivant, entre Monsieur Jean-Pierre PAINTIAUX, né à WAZIERS ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91491540
Consulter l’annonce
03/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME MALHOMME MIRO

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte reçu par Me Chloé GERARD, notaire à SECLIN, le 1er juillet 2026, il résulte que M. Sébastien Jean-Charles MALHOMME, né le 2 septembre 1971 à LAON, et Mme Sophie MIRO, née le 22 juillet ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91491027
Consulter l’annonce
02/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME LABOUYRIE LANGELEY

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Mélanie DUBOIS, notaire à LILLE, le 25 juin 2026, Monsieur Antoine LABOUYRIE, né à PARIS 15éme arrondissement (75015), le 27 février 1991, et Madame Coralie LANGELEY, née à ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91490504
Consulter l’annonce
02/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aménagement régime matrimonial SANDEVOIR

INSERTION - AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Par acte du 29/06/2026 reçu par Me PAGNIEZ, notaire à MARCQ EN BAROEUL, CRPCEN 59049, M. Régis Jean-François Joseph SANDEVOIR, né à LILLE le 18/03/1959 et Mme Loetitia Joseph Luc TIBERGHIEN, née à LILLE le 20/03/1961, demeurant ensemble à HEM (59510), 10 square Alphonse Daudet, mariés à la Mairie de CROIX, le 03/03/1984, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, par ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91490743
Consulter l’annonce
02/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

ARM M. Mme BENOIT Patrick

Par acte authentique du 26/06/2026 reçu par Me Pierre GUFFROY notaire à BOURBOURG, M. BENOIT Patrick né le 26/09/1955 à DUNKERQUE MALO LES BAINS et Mme CALIEZ Marie-Josée née le 15/10/1958 à TETEGHEM demeurant ensemble 196 rue des pierres 59229 TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE, mariés sous le régime communauté universelle suivant changement de régime par acte authentique du 09/11/2004 reçu par Me Daniel DELEMAZURE notaire à DUNKERQUE, ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91490687
Consulter l’annonce