Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91487580
Monsieur Frédéric Bernard BROUX, gérant de camping, né à ROUBAIX (59100), le 22 novembre 1971 et Madame Patricia BOLLE, gérant de camping, née à ROUBAIX (59100), le 30 avril 1974, demeurant ensemble à SAMEON (59310), 905 rue Beaumetz, mariés à la Mairie de WATTRELOS (59150), le 29 juillet 1995, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'apporter un bien à la communauté.
L'acte a été reçu par Me Nicolas RANDOUX, notaire à ORCHIES, le 2 mars 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Nicolas RANDOUX, notaire à ORCHIES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Nicolas RANDOUX
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
