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Annonce légale M ET MME MALHOMME MIRO

M ET MME MALHOMME MIRO

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 03/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91491027

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’un acte reçu par Me Chloé GERARD, notaire à SECLIN, le 1er juillet 2026, il résulte que M. Sébastien Jean-Charles MALHOMME, né le 2 septembre 1971 à LAON, et Mme Sophie MIRO, née le 22 juillet 1975 à DOUAI, demeurant ensemble à SECLIN, 84 rue Maurice Bouchery, mariés à la mairie de BONDUES le 1er septembre 2000 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts Ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens. Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de Me GERARD où domicile a été élu à cet effet conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

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