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Annonce légale changemen régime mat BEYLET

changemen régime mat BEYLET

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 07/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91492130

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Amélie ENCARNACAO Notaire à VAL DE BRIEY (54150)
25, rue Carnot, le 3 juillet 2026, à la requête des époux ci-après identifiés :
Monsieur Jean-Louis, Sylvain BEYLET
Né à BOULAY MOSELLE (57220) le 22 avril 1969,
Et Madame Martine MISCHKOWITZ,
Née à FORBACH (57600) le 28 septembre 1965
Demeurant ensemble à TRIEUX (54750), 7, rue De Bourgogne,
Initialement mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à TRIEUX (54750) le 3 janvier 2026.
Ont modifié leur régime matrimonial et adopté le régime de la SEPARATION DE BIENS.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Amélie ENCARNACAO, notaire à VAL DE BRIEY.

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