Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale SELARL LOUIS THERY

SELARL LOUIS THERY

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 20/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91496056

Suivant acte reçu le 02/07/2026 par Me THERY Louis, 26 bis rue d'Arouzies 59440 Dourlers, M. SENECAIL Jacques Prudent Armand Victor, de nationalité Française, né le 17/07/1953 à Boulogne-sur-Helpe, et Mme SENECAIL Agnès Raymonde, de nationalité Française, née CREMONT le 22/01/1955 à La Neuville-lès-Wasigny, son épouse, demeurant ensemble à 47 route de Floyon 59440 Boulogne-sur-Helpe. Mariés à PETIT-FAYT le 28/12/1974 sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, ont expressément déclaré adopter le régime de communauté universelle.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial de Me THERY Louis.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

29/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME LOEUIL DOYEN
Monsieur Arthur Jean-Claude Abel LOEUIL, né à VALENCIENNES (59300), le 04 août 1998 et Madame Candice DOYEN, née à SAINT SAULVE (59880), le 18 octobre 2001, demeurant ensemble à DOUCHY LES MINES (59282), 111 rue Salvador Allende, mariés à la Mairie de QUERENAING (59269), le 31 août 2024, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91499287
Consulter l’annonce
28/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CONSTANT-MOUSAVI
Par acte authentique du 27/07/2026 reçu par Maître Émilie DAMOISY-BERTRAND, notaire à MARCQ EN BAROEUL, Monsieur CONSTANT Quentin Sacha Martin né le 25/11/1992 à SECLIN (Nord) et Mme MOUSAVI BAYGI SeyedehToktam née le 08/08/1984 à MASHHAD (Iran), demeurant ensemble 9 bd Jean-Baptiste Lebas appart. A51 59000 LILLE, mariés sous le régime de la communauté d'acquêts le 08/07/2025 à EROESKOEBING (Danemark) à défaut de contrat de mariage ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91498876
Consulter l’annonce
27/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME LEPOUTRE CALOONE
M. Jean-Philippe Noël LEPOUTRE, né à SECLIN (59113), le 23 décembre 1963 et Mme Anne Marie Françoise CALOONE, née à LINSELLES (59126), le 25 août 1965, demeurant à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), 9 rue de Wachemy, mariés à la Mairie de WARNETON (59560), le 04 juin 1988, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91498157
Consulter l’annonce
23/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME FERNANDES GUERREIRO
INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Eric BROQUET, Notaire à BOUCHAIN, CRPCEN 59168, le 22 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91497392
Consulter l’annonce
22/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
IOOS CHANGEMENT REGIME
Par acte authentique du 20/07/2026 reçu par Me PICQUOUT notaire à CASSEL, M. IOOS VINCENT né le 16/03/1979 à SAINT-OMER et Mme IOOS-LELIEUR Sylvie née le 20/07/1981 à GRANDE-SYNTHE demeurant ensemble 1399 route de Saint Omer 59670 OCHTEZEELE, ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91496952
Consulter l’annonce
21/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Chgt RM LENFANT 128805
Aux termes d'un acte reçu par Me Henri DORÉMIEUX, notaire à HAZEBROUCK le 15 juillet 2026, M. LENFANT Philippe Damien né à LESQUIN le 30/07/1986 et Mme BREUZARD Amélie Marie Corneille née à HAZEBROUCK le 18/05/1978 demeurant ensemble BORRE ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91496562
Consulter l’annonce
21/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BISIAUX MOLON
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me PANTOU-DEJARDIN Diane, Notaire associée de la SELARL Diane DEJARDIN-PANTOU, titulaire d’un Office Notarial à VENDEGIES SUR ECAILLON (Nord) 94, route de Valenciennes, CRPCEN 59217, le 20 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté UNIVERSELLE entre : M. Thomas BISIAUX et Mme Pascale Claire Sonia MOLON, demeurant ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91496513
Consulter l’annonce
21/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME FIERAIN MOULART
Monsieur Gérard Paul Louis FIERAIN, gérant de société, né à NEUVILLE EN FERRAIN (59960), le 22 juillet 1956 et Madame Corinne Rita MOULART, gérant de société, née à MOUSCRON (BELGIQUE), le 08 novembre 1959, demeurant ensemble à HALLUIN (59250), 126 chemin de Tournai, mariés à la Mairie de AMBLETEUSE (62164), le 23 septembre 2006, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91496429
Consulter l’annonce
20/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Changement de régime SEYNAVE
Par acte authentique du 17/07/2026 reçu par Me Jean-Louis BARROIS, notaire à LILLE, M. Guillaume SEYNAVE, né à GERARDMER le 09/10/1958, et Mme Marine CHOPPIN HAUDRY de JANVRY, née à MONTMORENCY le 20/08/1958, demeurant ensemble à MOUVAUX ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91496081
Consulter l’annonce