Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 01/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91516950
Monsieur Jean RÉGÈLE, Médecin retraité, né à SOMAIN (59490), le 10 octobre 1947 et Madame Catherine Madeleine Françoise DEPREZ, Sans profession, née à VILLERS LE SEC (02240), le 06 novembre 1956, demeurant ensemble à SAINT JOSSE (62170), 19 avenue de Villiers, mariés à la Mairie de VILLERS LE SEC (02240), le 15 avril 1978, initialement sous le régime la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me BAILLY, notaire à RIBEMONT, le 11 avril 1978, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Adrien AUGRIS, notaire à SAINT JOSSE, le 25 septembre 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Adrien AUGRIS, notaire à SAINT JOSSE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Adrien AUGRIS.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais