Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 07/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91518923
Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste VANCO, notaire à LILLE (Nord), 21 Avenue Foch, le 16 septembre 2026 Monsieur Philippe DUTHOY et Madame Béatrice VANDORPE son épouse, demeurant ensemble à WASQUEHAL (59290) 109 rue Léon Jouhaux Ont aménagé leur régime matrimonial par l’adjonction d’une clause de préciput au profit du conjoint survivant portant sur tout ou partie des biens composant leur patrimoine et d’une clause de dispense de récompense. Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation judiciaire de l’aménagement de régime.
Pour avis.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
