Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 07/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91519144
M. Marc Pascal QUEULIN, né à CAMBRAI (59), le 20/03/1958 et Mme Christine Evelyne Jeannine QUERSIN, née à BERCK (62), le 29/06/1959, dt à NEUVILLE SAINT REMY (59), 49 Bis rue d'Oisy, mariés à MASNIERES (59), le 22/10/1983, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Jean-Christophe MENNECIER, notaire à GOUZEAUCOURT, le 25/09/2026.
Oppositions en l'étude de Me MENNECIER, notaire à GOUZEAUCOURT, où domicile a été élu à cet effet, pendant 3 mois par LRAR ou par acte d'huissier.
Pr insertion conformément à l'article 1397 du Cc - Me MENNECIER.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
