Annonce légale M MME PAYEUR HANIB
M MME PAYEUR HANIB
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 14/02/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91328122
AMENAGEMENT DE REGIME
MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jérôme MATHIAS, Notaire à BACCARAT, CRPCEN 54046, le 10 février 2025, a été reçu l’aménagement de régime : Entre : Monsieur Anthony Denis Daniel PAYEUR Né à PONTARLIER (25300) le 13 novembre 1993. Et Madame Chloé HANIB, infirmière, épouse de Monsieur Anthony Denis Daniel PAYEUR, Née à EPINAL (88000) le 28 août 1997. Demeurant ensemble à GLONVILLE (54122) 26 rue du Bois. Mariés à la mairie de AZERAILLES (54122) le 9 août 2023 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jérôme MATHIAS, notaire à BACCARAT (54120), le 11 juillet 2023. Les époux ont aménagé leur régime matrimonial et ont adjoint une société d’acquêts dans laquelle Monsieur Anthony PAYEUR a apporté la maison d’habitation située à GLONVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) 54122, 26 rue du Bois, cadastrée section AC n°218, 220, 221, 222 et 223 ainsi que le prêt ayant permis de financer l’acquisition du bien auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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