Annonce légale USINE DE FABRICATION DE DESSERTS SURGELES, GLACES ET SORBETS

PREFET DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

Bureau des Installations Classées,

de l'Utilité Publique et de l'Environnement

Section des Installations Classées

Commune d'HESDIN L'ABBÉ

Société LA CHARLOTTE

USINE DE FABRICATION DE DESSERTS SURGELÉS, GLACES ET SORBETS

AVIS D'OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DU PUBLIC

La demande d'enregistrement présentée par la société LA CHARLOTTE implantée Parc d'Activités du Landacres, 2 boulevard de l'Europe à HESDIN L'ABBE, vise à procéder à la régularisation de l'activité de son usine de fabrication de desserts surgelés, glaces et sorbets.

Conformément au Code de l’Environnement, cette demande relevant du régime de l'enregistrement, est soumise à consultation du public du 19 mai au 16 juin 2025 inclus, période fixée par arrêté préfectoral du 16 avril 2025.

Le dossier d’enregistrement sera mis à la disposition du public :

- à la mairie d’HESDIN L’ABBE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, (sauf fermetures exceptionnelles) :

• les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00,

• les lundis, mardi et vendredi de 13h30 à 17h30,

• le mercredi de 13h30 à 16h30,

• le samedi de 09h00 à 12h00.

- et sur le site internet des services de l'Etat dans le Pas-de-Calais : http://www.pas-de-calais.gouv.fr ("Publication / Consultation du Public / Consultation ICPE / Régime Enregistrement/LA CHARLOTTE à HESDIN L'ABBE").

Le public peut formuler ses observations, durant le délai de consultation du public :

- sur un registre ouvert à cet effet, en mairie d'HESDIN L'ABBE,

- ou les adresser par courrier à la préfecture du Pas-de-calais - Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique et de l'Environnement,

-ou, le cas échéant, par voie électronique à l'adresse suivante :

pref-consultation-publique@pas-de-calais.gouv.fr

L'autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le Préfet du Pas-de-Calais. L'installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement assorti d’un aménagement des prescriptions générales à l’installation ou d’un arrêté préfectoral de refus.