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Annonce légale Mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme (PLU

Mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme (PLU

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 28/08/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91499308

COMMUNE DE HULLUCH

ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 30/07/2026, le Maire de HULLUCH a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme (PLU).

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné Mme Colette MORICE en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de HULLUCH du 15 septembre au 15 octobre 2026 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet suivant : https://www.hulluch.fr/files/pages/revision_plu. Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le :

- mardi 15 septembre 9h-12h

- mercredi 23 septembre 14h-17h

- mercredi 7 octobre 14h-17h

- jeudi 15 octobre 14h-17h

Les observations peuvent également être adressées par courrier (à l'intention du commissaire-enquêteur) à l’adresse suivante : Mairie de HULLUCH 2 bis rue Pierre Malvoisin 62410 HULLUCH ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@ville-hulluch.fr

L'avis d'enquête publique est affiché à la mairie de HULLUCH. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de l’enquête, la procédure de déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal.

Cahiers juridiques

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