Annonce légale Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un entrepôt

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DCPPAT/BICUPE/SIC

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Commune de CORBEHEM

Société CONCERTO DEVELOPPEMENT

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

D’EXPLOITER UN ENTREPÔT LOGISTIQUE

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 29 septembre au 29 décembre 2025 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un entrepôt logistique implanté sur le territoire de la commune de Corbehem présentée par la société CONCERTO DEVELOPPEMENT.

Le dossier, qui comprend une étude d’impact et son résumé non technique, est consultable par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-entrepot-logistique-corbehem.

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d’une absence d’avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu’aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Pendant cette période de consultation, le dossier de demande d’autorisation peut être consulté, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS cedex 9.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Matthieu LEPAGE, chef de projet au tél : 06-78-48-82-42 ou par courriel : m.lepage@concerto-ed.com.

Le tribunal administratif a nommé M. André BERNARD, retraité du Ministère de l'Ecologie, commissaire enquêteur titulaire, et M. Régis RAVAUD, son suppléant, pour la conduite de cette consultation du public.

Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire :

- une réunion publique d’ouverture de la consultation le mercredi 8 octobre 2025 de 18h à 20h au foyer Concorde, 4 rue de Courchelettes à CORBEHEM

- et une réunion publique de clôture de la consultation le mardi 16 décembre 2025 de 18h à 20h au foyer Concorde à CORBEHEM.

Il se tiendra à la disposition du public :

- en mairie de CORBEHEM (62112), Place de la mairie le mercredi 5 novembre 2025 de 17h à 19h et le vendredi 28 novembre 2025 de 17h à 19h

Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 29 septembre au 29 décembre 2025 inclus, sur le site de consultation, par courriel à l’adresse suivante : projet-entrepot-logistique-corbehem@mail.registre-numerique.fr et par courrier postal en mairie de CORBEHEM adressées à l’attention de M. André BERNARD commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

A l’issue de cette consultation du public par voie électronique, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale en application du Code de l’environnement.