Annonce légale ZONE D'EXPANSION DE CRUES DES ROSSIGNOLS A ARQUES

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L'APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES,

DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

CRÉATION D'UNE ZONE D'EXPANSION DE CRUES SUR LA COMMUNE D'ARQUES

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT

ET LA GESTION DES EAUX DE L'AA (SMAGEAA)

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est prévenu qu’en application du code de l'environnement et en exécution d’un arrêté daté du 19 juin 2025, le projet de création d’une zone d’expansion de crues des Rossignols sur la commune d'Arques et présenté par le Syndicat Mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de l'Aa, sera soumis à une enquête publique pendant 30 jours consécutifs, du jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 08 août 2025 inclus.

Le siège de l'enquête est fixé en mairie d'Arques (Place Roger Salengro 62510 Arques).

Par décision du 17 juin 2025, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Jean-Marie Ver Eecke, chef de service comptable au service des impôts à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Yves Reumaux en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête en version papier, comprenant les informations environnementales, notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, en mairie d'Arques aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.

Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais, à la rubrique suivante : "Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / ZEC des Rossignols - Arques".

Pendant la durée de l’enquête,le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie d'Arques ;

– soit en les adressant, par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie d'Arques (Place Roger Salengro 62510 Arques) ;

– soit en les adressant, par courrier électronique au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton "Déposer une observation".

Les observations et propositions du public adressées par voie postale lors des permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie d'Arques et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie d'Arques, pour recevoir ses observations et propositions aux lieux, dates et heures suivants :

- le jeudi 10 juillet 2025, de 09h00 à 12h00 (salle Raoul) ;

- le jeudi 17 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 (salle Raoul) ;

- le jeudi 24 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 (salle Raoul) ;

- le vendredi 1er août 2025 de 09h00 à 12h00 (salle Raoul) ;

- le vendredi 08 août 2025 de 14h00 à 17h00 (bureau des permanences).

Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées au syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de l’Aa, 15 rue Bernard Chochoy, 62380 Esquerdes - auprès de Madame Alexia Fostier, chargée de mission risque inondation, afostier@smageaa.fr - 03 21 88 98 65 et Monsieur Corentin Lefebvre, chargé de projets hydrauliques, clefebvre@smageaa.fr - 03 21 97 45 85.

Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai total de trente jours, à compter de la date de clôture de l'enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l'enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie d'Arques ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT- BICUPE-SUP).

Au terme de l'enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale.