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Annonce légale Association ARPEGE INSERTION

Association ARPEGE INSERTION

Type d’annonce légale : PROCEDURES JUDICIAIRES

Département : 59 - Nord

Date de publication : 07/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91492037

Par jugement du 09 juin 2026 le Tribunal a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif de : Association ARPEGE INSERTION N° SIREN 879 408 748 Hôtel de Ville Place du Docteur P. Forest 59600 MAUBEUGE. Commissaire a l’exécution du plan : Me Jean-Philippe BORKOWIAK 12/14 Bd Clémenceau 59300 VALENCIENNES Durée: 10 ans.

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Référence : 91364000
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Département : 59 - Nord
Référence : 91021260
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Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
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Département : 59 - Nord
Référence : 91019466
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Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
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Par ordonnance du 14 décembre 2021, le président du tribunal judiciaire d’Avesnes sur Helpe a ouvert une procédure de règlement amiable en matière agricole à l’égard de Alain FOSSE 18 avenue Léo Lagrange. Conciliateur : SELARL MIQUEL ARAS et associés, 257 rue saint Julien 59500 DOUAI.
Département : 59 - Nord
Référence : 91019464
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Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
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Département : 59 - Nord
Référence : 91019463
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Référence : 91017999
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Référence : 91016796
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