Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des actions engagées depuis 2019, notamment dans le cadre du programme FISAC. L’objectif est de renforcer le tissu économique local en soutenant les très petites entreprises dans leurs projets d’amélioration. Les investissements concernés doivent être compris entre 3 000 et 30 000 euros. L’aide prend la forme d’une subvention représentant 20% des dépenses engagées, avec un plafond fixé à 6 000 euros. Une seule aide peut être attribuée sur une période de deux ans.
Les projets éligibles concernent notamment la rénovation des espaces de vente, l’achat de matériel professionnel ou encore l’acquisition de véhicules liés à l’activité. Le dispositif cible les entreprises commerciales, artisanales ou de services comptant dix salariés au maximum, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros et disposant d’au moins un exercice fiscal clôturé de douze mois. Elles doivent également être immatriculées depuis plus d’un an et à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Certaines activités sont exclues, comme les banques, assurances, professions libérales, pharmacies ou structures associatives.
Conditions et accompagnement des porteurs de projets
Les entreprises candidates doivent avoir leur siège social situé sur le territoire de la Communauté de Communes. Le dispositif vise à encourager des investissements concrets, qu’il s’agisse de travaux d’aménagement, de modernisation ou d’équipements nécessaires à l’activité quotidienne. Les demandes sont instruites dans le cadre d’un accompagnement local afin de faciliter l’accès aux subventions et d’orienter les porteurs de projets vers les solutions les plus adaptées. Les services de la collectivité assurent un suivi des dossiers et peuvent apporter des précisions sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer.
