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«Nous n’avons jamais voulu effacer l’identité de nos villes», insiste Bastien Coriton en évoquant la naissance de Rives-en-Seine. Créée en 2016 par le regroupement de Caudebec-en-Caux, Saint-Wandrille-Rançon et Villequier, la commune nouvelle est l’une des premières concrétisations de la loi Pélissard, adoptée en 2015.
Le texte ambitionnait alors d’accélérer les fusions communales tout en garantissant une transition progressive de la gouvernance et le maintien des identités locales, corrigeant les faiblesses d’une loi votée en 2010. Depuis 2016, la Seine-Maritime a enregistré 11 opérations de fusion*, qui ont réuni 51 anciennes communes au total. Petit-Caux a réalisé la fusion la plus importante, absorbant 18 communes.
Le budget, nerf de la guerre
Pour inciter les villages à fusionner, l’État a mis en place d’importantes incitations financières, dans un contexte de baisse des dotations. «Cette fusion relevait avant tout de l’anticipation, confirme Bastien Coriton. Nous savions que des tensions budgétaires étaient devant nous.»
Les trois premières années, la fusion a ainsi permis à Rives-en-Seine de préserver la Dotation globale de fonctionnement (DGF), et même d’obtenir un léger bonus, soit 200 000 euros par an. «Cela nous a aussi permis d'obtenir plus facilement des subventions pour financer certains projets. Seul, ça aurait été beaucoup plus difficile», souligne-t-il.
Alors qu’il vient de quitter son fauteuil de maire pour siéger au palais du Luxembourg, le nouveau sénateur dresse pour sa part un bilan positif. «Nous avons fait le choix d’une fusion très intégrée. Certaines communes ont d’autres modes de pratique, rappelle-t-il. (...) Les économies réalisées en mutualisant certaines structures ont permis de renforcer certains services publics, notamment en déployant un Relais Petite Enfance. Pendant ces dix années, la commune a pu mener à bien tous les chantiers prioritaires fixés dans une charte dès la création de la commune nouvelle», assure-t-il.
Son regret : avoir été contraint de trouver un nouveau nom très rapidement. «Changer le nom d’une commune qui a des siècles d’histoire derrière elle, ce n’est pas si simple. Nous ne sommes pas mécontents de ce que nous avons choisi, mais nous aurions aimé avoir le temps de la concertation.»
Vers une nouvelle simplification du cadre légal ?
Le chemin reste long et parfois semé d’embûches. En Seine-Maritime, plusieurs projets ont connu des revers. La fusion entre Bihorel et Bois-Guillaume a ainsi été annulée en 2013, un an après sa mise en œuvre. Réunies depuis les années 1970, Sigy-en-Bray et Saint-Lucien ont choisi de reprendre leur indépendance en 2017. En 2024, une association d’habitants de Bosc-Roger a demandé le détachement de la commune nouvelle créée avec Buchy en 2017. Une requête rejetée par la Préfecture.
Dans sa synthèse d’évaluation de la réforme, la commission des lois du Sénat qualifie le bilan de «demi-succès», au regard du nombre de fusions réalisées. À l’échelle nationale, 844 communes nouvelles ont vu le jour sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis 2010.
Début 2026, une nouvelle proposition de loi visant à redynamiser ce mouvement en facilitant la création et le fonctionnement des communes nouvelles a été adoptée par le Sénat. Le texte a été examiné par la commission des lois, qui a déposé son rapport le 25 février. Le texte attend depuis son examen en séance à l’Assemblée nationale.
*Arelaune-en-Seine, Buchy, Forges-les-Eaux, Les Hauts-de-Caux, Morville-le-Héron, Petit-Caux, Port-Jérôme-sur-Seine, Rives-en-Seine, Saint-Martin-de-l'If, Terres-de-Caux, Val-de-Scie.
