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De nouveaux lieux viennent compléter la liste des espaces publics où le port du masque était déjà imposé depuis le 10 juillet (salles de spectacles, cinéma, musées, lieux de culte, bibliothèques, établissements de plein air...). Depuis le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, l’obligation est étendue aux «catégories M et, à l'exception des bureaux, W», soit à tous les magasins, centres commerciaux, et (sauf pour leurs bureaux), à toutes les banques et administrations. Toutefois, plusieurs maires ont généralisé cette obligation dans l’espace public communal par arrêté. Le peuvent-ils ?
Droit
Hauts-de-France
Après avoir tiré les enseignements des bonnes pratiques nées durant la crise, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables appelle les pouvoirs publics à les pérenniser. Focus sur ses propositions pour la relance économique.
L’avocat Éric Dupond-Moretti a pris ses nouvelles fonctions de ministre de la Justice, le 7 juillet dernier. Morceaux choisis de son premier discours à la Chancellerie.
Le volet social de la loi «relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire», adoptée le 10 juin, comporte deux dispositions phares en faveur des entreprises.
Un second tour très encadré Le premier tour des élections municipales, le 15 mars, a permis l’élection de près de 85% des 35 000 conseils municipaux de France. Par un décret du 17 mars 2020, dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, le gouvernement a pris la décision de reporter le…
D’emblée, on notera qu’en vertu de l’article 3 du décret du 31 mai, l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes applicable sur tout le territoire ne s’applique pas aux restaurants et débits de boissons. Ils peuvent donc normalement accueillir plus de 10 personnes. Deux limitations exi…
Pour les contrôles en cours Qu’il s’agisse des contrôles d’initiative ou des contrôles d’exécution des programmes de mise en conformité (contrôles déployés suite à la conclusion d’une Convention judiciaire d’intérêt public – CJIP) : – les contrôles sur place sont suspendus, ces derniers étant…
Un contrat doit être considéré comme un «acte juridique», c’est-à-dire une manifestation de volonté des parties destinée à produire des effets juridiques. Validité d’un écrit électronique Alors qu’en matière de «fait juridique», la preuve peut être apportée par tous moyens, les «actes juridiques»…
Si la tendance est grande d’y faire figurer les épidémies dans les négociations actuelles, il ne faut, toutefois, pas oublier que ce n’est pas toujours dans l’intérêt des parties. En effet, la partie qui est en mesure de livrer le produit ou de délivrer le service malgré l’épidémie en cours, comme…
C’est après les troubles de l’époque révolutionnaire, que la fonction de préfet a été instaurée, en 1800, par Napoléon Bonaparte. Le but était alors de contrôler et d’unifier le territoire grâce à une administration forte. Depuis cette époque, force est de constater que l’institution n’a pas…