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Par une décision du 31 décembre dernier, le Conseil d’État a mis fin à la longue saga des arrêtés anti-pesticides : la police spéciale de l’État en la matière empêche les maires de réglementer l’utilisation de ces produits. S’il ne s’agit que d’une décision sur référé, elle a vraisemblablement vocation à faire jurisprudence. Éclairage.
Droit
Hauts-de-France
Où en est la legaltech en 2020 ? Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs.
Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.
Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.
Avocat au barreau de Lille depuis huit ans, spécialiste en droit des contrats publics (immobilier, santé, énergie, technologies innovantes...), Kévin Holterbach intervient tant en conseil qu'en contentieux, à tous les stades de la vie des contrats. Titulaire d'un Master II en droit des contrats et…
Fidal Hauts-de-France a récemment renforcé son département Droit Public avec l'arrivée de Jean-Baptiste Dubrulle, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lille, qui a cédé sa place à Marie-Christine Dutat en décembre 2020, après un mandat de deux ans. Spécialiste en droit de l'urbanisme, Jean-Ba…
Le télétravail « n’est pas une option » mais « une obligation » pour les travailleurs, salariés ou indépendants qui peuvent exercer leur activité à distance, a indiqué le 29 octobre la ministre du Travail Elisabeth Borne, lors de la conférence de presse du Premier ministre sur le reconfinemen…
L’État, les Français, la profession. Tels seront, selon le nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano (50 ans, notaire à Fontaine, Isère), les trois axes prioritaires de l’action de l’institution au cours de son mandat. Le premier axe vise ainsi à développer la relat…
Les notaires de France proposent de redynamiser le mandat de protection future, créé en 2007 et encore méconnu et trop peu utilisé. Pour ce faire, ils suggèrent d’élargir le mandat de protection future à l’assistance, avec la création d’un mandat d’assistance, inspiré de ce qui est prévu en matièr…
Une politique justifiée par une augmentation des attaques Le mandat de maire semble séduire de moins en moins, au point que, fait rare dans notre pays, certaines communes peuvent se retrouver sans exécutif. Parmi les nombreuses causes de se désamour pour la fonction de «premier magistrat» figure no…