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L'employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de l’ensemble de ses salariés, laquelle lui impose de limiter l’exposition des salariés au Covid-19.
Droit
Hauts-de-France
Décryptage de la notion de cessation des paiements, suite à l’ordonnance du 27 mars portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises.
Cinq ordonnances du 1er avril 2020, prises en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire, intéressant directement le droit du travail, ont été publiées au Journal Officiel. Ces textes ont un aspect pratique qu’il ne faut pas négliger. Explications.
Réponses aux questions de droit social les plus fréquemment posées dans le cadre des mesures gouvernementales ayant pour objet de lutter contre l’épidémie de coronavirus.
Deux fondements juridiques peuvent justifier une modification ou une résolution du contrat. Il s’agit d’une part de la force majeure et d’autre part, de la théorie de l’imprévision. La force majeure est définie comme un événement cumulativement imprévisible et irrésistible,…
Pratiquement deux situations sont visées : – les entreprises contraintes de fermer leurs locaux en application de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (JO du 16 mars) pourront…
Le Code du travail soumet l’employeur à une obligation de sécurité : en synthèse, cela signifie qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité physique et mentale des travailleurs, par des moyens adaptés et des mesures préventives. Cette obligation est de rés…
Appréciation du droit de retrait Le droit de retrait a pour la première fois été consacré en droit de la fonction publique par le décret du 28 mai 1982. La formule employée par le statut général est similaire à celle présente à l’article L. 4131-3 du Code du travail. Trois conditions cumulatives do…
Si chaque profession se mobilise déjà de son côté pour sensibiliser à la prévention des difficultés des entreprises, c’est désormais ensemble que les juges honoraires, les experts-comptables et les commissaires aux comptes régionaux s’engageront pour préserver l’emploi et soutenir…
Trois niveaux de juridictions. La première mesure consiste à adapter l’organisation judiciaire en instaurant «une justice pour l’environnement» sur trois niveaux de juridiction. Les affaires qui concernent la vie quotidienne (décharges sauvages, permis de construire illégaux, infractions à la régle…