justice

Dans le sillage du scandale des eaux minérales naturelles, l'entreprise Bonneval Emergence a assigné en octobre son concurrent Nestlé Waters devant le tribunal de Nanterre pour concurrence déloyale, selon l'assignation qu'a pu consulter...

Deux syndicats de magistrats s'indignent jeudi des propos de Gérald Darmanin, qui a assuré de son "soutien" un élu du Nord condamné par la cour d'appel de Douai à 18 mois de prison avec sursis...

La Haute-commissaire à l'Enfance Sarah El Haïry a indiqué lundi avoir saisi la justice au sujet d'un site britannique accusé de commercialiser en ligne des poupées sexuelles d'apparence enfantine, quelques semaines après l'ouverture d'une enquête sur les...

Les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée deviennent un délit et non plus une contravention à partir du 29 décembre, "une réponse judiciaire plus ferme"...