Annonce légale M E TMME FAILLY LEMOINE

INSERTION – AMÉNAGEMENT

DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Emily VEBER MAYON , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT , CRPCEN 54046 , le 7 juillet 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

Entre : Monsieur Bernard Jean Marie FAILLY, retraité de l'enseignement, et Madame Denise Juliette Madeleine LEMOINE, retraitée, demeurant ensemble à BACCARAT (54120) 47 rue du Parc. Monsieur est né à RAON-L'ETAPE (88110) le 14 novembre 1938, Madame est née à NANCY (54000) le 10 octobre 1938.

Mariés à la mairie de BACCARAT (54120) le 28 septembre 1960 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yvonne MICHEL, notaire à BACCARAT (54120), le 27 septembre 1960. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale. Bien apporté APPORT DE BIEN PROPRE Monsieur Bernard Jean Marie FAILLY déclare apporter : Désignation A SAINT-GEORGES-D'OLERON (CHARENTE-MARITIME) 17190, 56 Impasse de la Bancherot, Section / N° / Lieudit / Surface EK / 0068 / 56 IMP DE LA BANCHEROT / 00 ha 07 a 88 ca

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion: Le Notaire.