Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 21/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91513030
Monsieur Jean-Michel Etienne Léon DELALIEUX, retraité, né à FOLEMBRAY (02670), le 01 avril 1945 et Madame Monique Marie Léonie BOULAIN, sans profession, née à ARMENTIERES (59280), le 12 mai 1945, demeurant ensemble à CAUDRY (59540), 3 rue des Pins, mariés à la Mairie de ARMENTIERES (59280), le 10 août 1968, initialement sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Philippe DEBOUVRY, notaire à ARMENTIERES, le 19 juillet 1968, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d'ajouter la clause de préciput. L'acte a été reçu par Me François-Xavier DEROUVROY, notaire à CAUDRY, le 6 juillet 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me François-Xavier DEROUVROY, notaire à CAUDRY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me François-Xavier DEROUVROY.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord