Annonce légale M ET MME Heyse Gonçalves

M ET MME Heyse Gonçalves

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 29/09/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91515834

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Par acte du 28 septembre 2026 reçu par Maître Héloïse BRAJOU, Notaire à NEUFCHATEL-HARDELOT, Monsieur Hervé Jean-Pierre Heyse et Madame Marie-Catherine Gonçalves, demeurant ensemble à CAMIERS (62176), 155, allée des Fauvettes, nés le mari à TOURCOING (59200), le 11 septembre 1960 et l'épouse à TOURCOING (59200), le 22 novembre 1967, mariés à la mairie de TOURCOING (59200), le 23 juin 1984 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au survivant.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Héloïse BRAJOU, notaire à NEUFCHATEL-HARDELOT (62152), 467, avenue François 1er.

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Référence : 91524731
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Référence : 91523290
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Référence : 91519648
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