Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 30/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91516362
Monsieur Dominique Simon Serge DELATTRE, retraité, né à DOUCHY LES AYETTE (62116), le 24 mai 1962 et Madame Yasmine HOCINE, retraitée, née à BIACHE SAINT VAAST (62118), le 15 juillet 1960, demeurant ensemble à ARRAS (62000), 17 rue Paul Langevin, mariés à la Mairie d' ARRAS (62000), le 01 septembre 1984, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir.
L'acte a été reçu par Me VAILLANT Patricia, notaire à ARRAS, le 29 septembre 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me VAILLANT Patricia, notaire à ARRAS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me VAILLANT Patricia.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
