Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 18/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91456237
"Monsieur Jean-Claude Joseph VATEL, retraité, né à BOURG LA REINE (92340), le 29 octobre 1958 et Madame Valérie Ginette Marie ALLOUCHERY, secrétaire, née à ABBEVILLE (80100), le 07 août 1965, demeurant ensemble à BOUTTENCOURT (80220), 54 rue d'Abbeville, mariés à la Mairie de QUINCAMPOIX FLEUZY (60220), le 17 avril 1993, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial avec apport d’un bien immobilier à la communauté. L'acte a été reçu par Me Xavier PILLON de SAINT-CHEREAU, notaire à BOUTTENCOURT, le 16 mars 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Xavier PILLON de SAINT-CHEREAU, notaire à BOUTTENCOURT, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Xavier PILLON de SAINT-CHEREAU"
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 76 - Seine-Maritime

