Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 19/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91486314
Aux termes d'un acte reçu par Maître Julie BOULET Notaire à BARENTIN (76360) 2, rue du Docteur Merry Delabost (CRPCEN 76148), le 17 juin 2026, à la requête des époux ci-après identifiés:
Monsieur Marcel Adrien Raymond HERMENT
né BOIS GUILLAUME (76230) le 23 février 1946 et Madame Simonne Marie-Thérèse PIGNÉ, née à BARENTIN (76360) le 16 décembre 1945, demeurant ensemble à BOUVILLE (76360), 2889, rue de la Croix de Pierre,
Mariés à BARENTIN (76360) le 28 octobre 1967, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Julie BOULET, notaire à BARENTIN (76360), 2, rue du Docteur Merry Delabost.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 76 - Seine-Maritime


