Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 03/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91500971
INSERTION – CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Marc AVINEE, Notaire Associé de la SCP « Notaires VIMY Mémorial », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à VIMY (Pas-de-Calais) 9, rue Rouget de l’Isle, CRPCEN 62020, le 31 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre : Monsieur Jean-Luc Pascal ANSART, né à NOYELLES GODAULT (62950) le 27 juillet 1959, et Madame Dorothée Pauline DETOISIEN, née à MARCHIENNES (59870) le 7 janvier 1963, demeurant ensemble à BERTREVILLE (76450) 11 rue du Bout Perdu. Mariés à la mairie de BERTREVILLE (76450) le 12 juillet 1997 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard CHRETIEN, notaire à VIMY (62580), le 27 juin 1997.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 76 - Seine-Maritime
