Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 22/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91496559
M David Michel Charles PROFFIT, retraité, et Mme Evelyne LE BOUQUIN, sans profession, demeurant ensemble à ROUEN (76000), 109 Boulevard de l'Yser, nés savoir : Monsieur à VERNON (27200), le 28 novembre 1963 et Madame à ARPAJON (91290), le 03 juillet 1964, mariés à la Mairie de BOISEMONT (Eure), le 18 novembre 1989, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Denys CHANSON, notaire à DOURDAN (91), le 27 octobre 1989, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Amélie LE GUEN, notaire à CAUDRY, le 15 juillet 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Amélie LE GUEN, notaire à CAUDRY (59540), 127 rue de Valenciennes où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Amélie LE GUEN.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 76 - Seine-Maritime


