Annonce légale ARM GEULIN - HC

ARM GEULIN - HC

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 76 - Seine-Maritime

Date de publication : 04/08/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91501256

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Anne BERNARD, Notaire associé à YVETOT (76190) 2 Avenue de Verdun, le 28 juillet 2026,
Monsieur Sylvain Jacques André GEULIN et Madame Isabelle Bernadette Alice BEURIOT, son épouse, demeurant ensemble à SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430) 549 Route de Saint Vincent. Nés savoir
:
Monsieur à LINDEBEUF (76760) le 8 novembre 1957,
Madame à LE HAVRE (76600) le 16 décembre 1961.
Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT ROMAIN DE COLBOSC le 29 avril 1995, ledit régime n'ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré.
Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par apport à la communauté par Monsieur d’un immeuble sis à SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430) Route de Saint Vincent.
Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l'article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l'étude notariale, à YVETOT dont le numéro CRPCEN est le 76086, où domicile est élu à cet effet.
Pour avis.

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