Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 03/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91462076
SELARL Alexis OFFROY,
Jean-Philippe BANEL,
Stéphane DUVAL,
Mélanie LECOMTE et Mathieu KEROMNES
Notaires associés
11 rue J. Lemercier
76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître JeanPhilippe BANEL, notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «Alexis OFFROY - Jean-Philippe BANEL - Stéphane DUVAL – Mélanie LECOMTE – Mathieu KEROMNÈS – Isabelle DENOS», titulaire d’Offices Notariaux au HAVRE (76600), 13, quai George V, à SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430), 11 rue J. Lemercier, en date du 1er avril 2026, a été reçu l'aménagement de régime matrimonial (communauté d'acquêts) portant insertion d'une clause de préciput, d'une clause de prélèvement moyennant indemnité, d'une clause de faculté d'attribution, par : Monsieur Sylvain Christophe Marc MIGRAINE, radiologue, et Madame Corinne Isabelle Anne FOURNIER, gérante de société, demeurant ensemble à ARELAUNE-EN-SEINE (76940) 159 impasse du Bourg l'Abbé. Monsieur est né à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 27 octobre 1964, Madame est née à LE HAVRE (76600) le 5 novembre 1969. Mariés à la mairie de SAINT-PAUL-DE-VENCE (06570) le 30 août 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées en l'office notarial ou domicile a été élu à cet effet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 76 - Seine-Maritime


