Annonce légale LEFEBVRE

ALTHEMIS LYON
105 rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon

AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte authentique reçu le 30 mars 2026 par Maître Victor ANTIN, notaire à LYON (69002), Monsieur Patrice Jean Marie LEFEBVRE, retraité, et Madame Danielle Catherine PAYEL, auto-entrepreneur, demeurant ensemble à BOIS-GUILLAUME (76230), 56 square Claude Lecoutre. Monsieur est né à ROUEN (76000), le 11 février 1958, Madame est née à ROUEN (76000), le 7 août 1969. Mariés tous deux en premières noces sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Christophe PICOT, notaire à ROUEN (76000), le 11 mai 1993, préalable à leur union célébrée à la mairie de BIHOREL (76420) le 5 juillet 1993. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification depuis. De nationalité française.
Ont décidé de changer leur régime matrimonial de la séparation de bien afin d'adopter pour base de leur union le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil français, qu'ils complètent par l'insertion de diverses clauses et en particulier d'une convention préciputaire, sous condition de non-divorce, au profit de l'époux survivant.
Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code Civil et à l'article 1300-1 du Code de procédure civile, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Victor ANTIN, notaire à LYON (69002), 105 rue du Président Edouard Herriot.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.