Contexte de la Piste d’Audit Fiable

<p dir="ltr">Cette piste d’audit doit être documentée et retracer la chronologie de l’ensemble du processus et des contrôles associés depuis l’origine d’une opération (bon de commande…) jusqu’à l’émission de la facture correspondante et sa conservation (archivage). </p> <p dir="ltr">L’objectif de cette documentation, définit par l’article 289 VII 1° du CGI, est donc de démontrer :</p> <ul><li dir="ltr"><p dir="ltr">la valeur probante des factures émises et reçues par la société au regard de la TVA, en s’assurant que les critères d’authenticité de l’origine, d’intégrité du contenu des facture.