Le Gouvernement a retiré de l'ordre du jour du Sénat son projet de loi de décentralisation, dont l'examen était prévu début juillet. Ce texte envisageait notamment la création d'une conférence départementale des réseaux présidée par le préfet afin d’améliorer la gestion de la distribution d’électricité et de gaz. Cette décision fait suite à une mobilisation d'élus locaux.
Les communes au cœur de la gestion des réseaux
En France, les réseaux de distribution d'électricité appartiennent aux communes, qui exercent cette compétence à travers des syndicats d'énergie, chargés d'assurer un service homogène sur leur territoire. En Côte-d'Or, cette mission est assurée par le SICECO pour l'ensemble des communes, à l'exception de celles de Dijon Métropole. Cette organisation est en place depuis 1947 et s'inscrit dans un mode de gouvernance locale plus ancien.
Une mobilisation des élus
Le SICECO estimait que le projet de loi remettait en cause l'organisation actuelle en donnant au préfet un rôle dans la conférence départementale des réseaux. Selon le syndicat, cette évolution risquait d'avoir des conséquences sur la programmation des investissements, dans un contexte marqué par le vieillissement des réseaux, les enjeux climatiques, le développement des énergies renouvelables et l'augmentation des usages de l'électricité.
Aux côtés de la FNCCR, le SICECO a sollicité les sénateurs et invité ses communes adhérentes à se prononcer contre le texte. À la suite de cette mobilisation, le Gouvernement a décidé de retirer le projet de loi de l'ordre du jour du Sénat. Le report de son examen ouvre désormais une nouvelle phase de réflexion, à laquelle le SICECO et la FNCCR indiquent qu'ils participeront afin de défendre les compétences des collectivités et la gouvernance locale des réseaux d'énergie.
