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Les habitants de Mont-Saint-Martin vont-ils voir leur fiscalité locale augmenter ? Cela en prend le chemin !
Le 23 juillet, la Chambre régionale des comptes Grand Est, saisi par le préfet de Meurthe-et-Moselle, a examiné le budget primitif 2026 de la commune. Elle estime que le budget n’a pas été voté en équilibre réel. Elle préconise au conseil municipal des mesures correctives et notamment une hausse significative de la fiscalité locale.
«L’analyse révèle un déséquilibre affectant la section d’investissement du budget principal. Cela résulte de dépenses d’investissement trop importantes, non couvertes pas des ressources suffisantes. Le déséquilibre est plus important que celui figurant au budget primitif voté par la commune, en raison de l’absence de gestion conforme des opérations d’investissement. En effet, la commune inscrit chaque année les crédits qu’elle envisage de dépenser pour financer ses travaux, alors que les règles budgétaires et comptables imposent de prévoir le financement de l’ensemble des dépenses engagées, dès la date de cet engagement», peut-on lire dans cet avis.
Augmentation de la fiscalité locale préconisée
La Chambre régionale des comptes Grand Est propose au conseil municipal d’adopter une nouvelle délibération intégrant plusieurs mesures dont une augmentation de la fiscalité locale.
«Elle permettra de couvrir le déficit global estimé à 4,18 millions d’euros». La chambre préconise une augmentation des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires «passant notamment de 36,82 à 57,52 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties».
Ces mesures ne permettant pas de couvrir le déséquilibre au budget 2026, la chambre propose de maintenir les taux de fiscalité 2026 pour l’exercice 2027, «et de limiter les dépenses d’investissement aux seuls capacités financières de la commune, après le solde des marchés en cours, pour arriver à un équilibre du budget en 2027».
Le conseil municipal dispose d’un délai d’un mois (à compter de la notification de l’avis) pour revoir sa copie.
«À défaut, ou si les mesures proposées, ne sont pas jugées suffisantes, le budget sera rendu exécutoire par le représentant de l’État dans le département», précise la Chambre régionale des comptes Grand Est.
