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La Cour de cassation précise la définition de "victime" de terrorisme
Il faut "un péril objectif de mort ou d'atteinte corporelle" ou, dans le feu de l'action, "légitimement s'y croire exposé": la Cour de cassation a précisé vendredi qui peut prétendre au statut de "victimes d'actes...
28/11/2025 AFP France