Depuis ce 1er janvier 2022, le tarif d’une annonce légale de constitution de société, de dissolution et de clôture de liquidation sera un tarif forfaitaire. Pour les autres annonces légales, un prix au caractère sera appliqué. On vous explique ce changement majeur qui intervient sur la plateforme web de La Gazette Moselle, service de presse habilité pour les annonces judiciaires et légales.
À Amiens, comme partout en France, magistrats, greffiers, personnels de justice et avocats se sont rassemblés pour dénoncer un manque criant de moyens humains et matériels. Une mobilisation générale inédite qui traduit le mal être de tous les maillons de la chaîne judiciaire.
C’est toujours une féerie pour les yeux. Le Sentier des Lanternes version 2021 vient d’ouvrir ses portes. Des souffleurs de verre de Meisenthal aux confectionneurs de Mannele, du Saint-Nicolas au Père Noël, plus de 2 000 lanternes - dont 100 nouvelles - composent un parcours exceptionnel. À apprécier sans modération jusqu’au 30 décembre.
Smartpreuve est une application mobile dédiée à la collecte de preuves en facilitant l’accès à des huissiers de justice. Elle présente toute son utilité pour le monde de l’entreprise à une époque où le consommateur a la contestation facile. Explications sur les tenants et aboutissants de cette innovation, avec Sophie Clanchet, avocat associé à Metz, instigatrice du process. BTP, cabinets conseils et bureaux d’études, artisanat, collectivités… ont là une solution clé en main.
Les chambres commerciales ont pour mission de juger les litiges d’ordre commercial. Il s’agit ici de juridictions spécifiques dont la compétence est dédiée à certaines affaires et qui appliquent les règles du Code du commerce. Cette compétence concerne les litiges opposant les commerçants entre eux…
Ententes, abus de position dominante. Voilà deux termes qui caractérisent des pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises ayant pris part à quelque titre que ce soit à des consultations formelles ou informelles, visant à satisfaire un besoin en matière de travaux, fournitures ou services.…
« Oui, la loi Pacte est passée par là, oui, nous avons perdu des mandats. Et on reste toujours très amers sur ce sujet parce que le relèvement des seuils était purement politique, il n’avait aucun sens », a déclaré, sans détours, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes…
Les cinq propositions de la première commission visent à mieux protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique. Il s’agit de : - faire du droit d’accès à Internet un droit fondamental autonome ; - rendre insaisissable un outil permettant de se connecter à Internet ; - accompagner dans le…
Le marché de la reprise d'entreprise est loin d'être aussi important que ce qui est généralement annoncé. Si l'âge des dirigeants peut laisser supposer qu'il y aura un potentiel de l'ordre de 600 000 entreprises à céder en France dans les dix prochaines années, la réalité est plus nuancée. Selon BP…
Les communications officielles mettent volontiers en avant, on le comprend, les données de l’apprentissage, comme vecteur de réussite. Les chiffres liés aux rupture de contrats sont moins évoqués. Pourtant, même si elles sont moindres par rapport aux probants résultats de l’alternance, elles existe…
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